Sommaire complet
du 15 avril 2019 - n° 776
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Typhanie Degois, député de Savoie, JO AN Questions écrites du 26 février 2019, page 1969.
La Lettre du Maire n°2078 du 05 mars 2019
Mme Typhanie Degois alerte Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la perte redoutée par les collectivités locales des participations allouées dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) en raison de retards de livraison de travaux. Tandis qu’une circulaire transmise aux préfets en date du 26 septembre 2017 relative à l’engagement de l’État dans le programme TEPCV avait déjà provoqué de fortes craintes auprès des acteurs locaux, une autre difficulté apparaît actuellement. En effet, de nombreuses communes et EPCI ont entrepris des travaux au sein de leurs territoires concourant aux économies d’énergie et éligibles au programme TEPCV. Les conventions de partenariat ainsi conclues pour la valorisation de certificats d’économies d’énergie TEPCV...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2078 du 05 mars 2019)
Lancé en février 2017, le programme “Economies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte” (TEPCV) est régi par l’arrêté du 24 février 2017 (JO du 26/02/2017) portant validation du programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’arrêté précise les dépenses éligibles (actions de rénovation énergétique) et les modalités de demandes de CEE jusqu’au 31 décembre 2018. L’arrêté ne sera pas renouvelé au-delà ; les TEPCV ne seront pas relancés. Toutefois, les demandes de CEE concernant des travaux terminés et facturés au 31 décembre 2018 et qui auront été payés début 2019 pourront être prises en compte. En effet, les travaux étant directement sous maîtrise d’ouvrage des territoires...
Sylvie MARTIN le 05 mars 2019 - n°2078 de La Lettre du Maire