Sommaire complet
du 01 avril 2020 - n° 797
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire du ministre de l’Intérieur du 3 février 2020
La Lettre du Maire n°2120 du 11 février 2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44929.pdf
Référence : Circulaire du ministre de l’Intérieur du 3 février...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2120 du 11 février 2020)
Tenant compte des remarques de Conseil d’Etat, une nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur sur l’attribution de couleurs politiques aux candidats aux élections municipales retient finalement le seuil de 3 500 habitants (au lieu de plus de 9 000 habitants initialement proposé), ainsi que toutes les communes chefs-lieux d’arrondissement (quelle que soit leur population), au-delà duquel les préfets attribuent des étiquettes politiques. Par ailleurs, la nouvelle circulaire précise qu’une liste qui n’a pas reçu d’investiture, mais qui est soutenue par un parti politique, se verra attribuer la nuance « divers gauche » (par exemple, pour une liste soutenue par le PS), « divers droite » (par exemple, pour une liste soutenue par LR) ou « divers centre » (liste soutenue par...
Sylvie MARTIN le 11 février 2020 - n°2120 de La Lettre du Maire