Réponse ministérielle à Yves Bouloux, sénateur de la Vienne, JO Sénat Questions écrites du 12 mars 2020, page 1288
La Lettre du Maire n°2125 du 24 mars 2020
M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du démantèlement des éoliennes et plus généralement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. À l’occasion de l’audition organisée au Sénat le 19 décembre 2018 au sujet de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le ministre de la transition écologique et solidaire a souligné la volonté du Gouvernement de favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment les solutions offertes par l’éolien. À ce jour, l’éolienne a une durée de vie estimée à vingt à trente ans. À l’issue de cette période, les éoliennes doivent être démantelées. L’obligation prévue par la...
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L’exploitant - ou la société propriétaire d’une éolienne - est responsable du démantèlement et de la remise en état du site, avec obligation de constituer les garanties financières nécessaires (article L. 515-46 du code de l’environnement). Les opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont fixées par un arrêté ministériel du 26 août 2011. Cet arrêté impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles dans un rayon de 10 m autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. Il prévoit également l'excavation des fondations et le remplacement par des terres comparables à celles présentes à proximité de l'installation, sur une profondeur minimale d'un mètre dans le cas de terres...
Sylvie MARTIN le 24 mars 2020 - n°2125 de La Lettre du Maire