Sommaire complet
du 15 janvier 2019 - n° 770
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 - Intérieur - JO du 27 octobre 2018.
La Lettre du Maire n°2062 du 06 novembre 2018
Voir le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018
Référence : Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 - Intérieur - JO du 27 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2062 du 06 novembre 2018)
Les prochaines élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Un décret modifie le décret n° 79-160 du 28 février 1979 sur les élections des représentants au Parlement européen en précisant qu’à partir du 1er janvier 2019, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune sera immédiatement scellé et transmis sans délai au préfet pour être remis à la commission locale de recensement. De plus, les résultats du recensement des votes seront constatés par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission locale. Le premier exemplaire sera transmis sans délai, au président de la commission nationale de recensement général des votes ; y seront joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les communes...
non signé le 06 novembre 2018 - n°2062 de La Lettre du Maire