Sommaire complet
du 15 avril 2020 - n° 798
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Stéphane Viry, député des Vosges, JO AN Questions écrites du 25 février 2020, page 1555
La Lettre du Maire n°2123 du 03 mars 2020
M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les contrats de transition écologique. En effet, l’État a retenu une soixantaine de projets, sur 127 candidatures, en ne permettant pas plus de un projet par département. La communauté d’agglomération d’Épinal est engagée, depuis plusieurs années, dans la croissance verte (TEPCV) avec une aide complémentaire au PIG, est en démarche Cit’ergie, a lancé son Plan climat air énergie territorial, le tout au travers d’un projet de SCoT qui a clairement identifié la transition écologique comme un pilier du développement territorial. À ce titre, l’État a pu compter sur la CA d’Épinal pour aller au-delà des objectifs communs sur la rénovation énergétique, avec un retour positif de la DREAL en particulier et un soutien de l’ADEME...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2123 du 03 mars 2020)
Les contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique locale, qui prennent la forme d'un contrat signé entre l'État et une ou plusieurs intercommunalités. Ces contrats associent l'État (préfet), la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises, les syndicats et les citoyens dans l'élaboration d'un projet territorial collectif, marqué par des actions concrètes en faveur de l'agriculture biologique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de l'eau ou encore la réhabilitation des friches. A l'issue d'une phase expérimentale, organisée entre février 2018 et juin 2019, 19 premiers contrats ont été signés, représentant 660 millions d'€ d'investissement en faveur de la transition écologique territoriale ..
Sylvie MARTIN le 03 mars 2020 - n°2123 de La Lettre du Maire