Sommaire complet
du 15 avril 2020 - n° 798
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 - Culture - JO du 5 mars 2020
La Lettre du Maire n°2124 du 17 mars 2020
Voir le décret du 4 mars 2020
Référence : Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 - Culture - JO du 5 mars...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2124 du 17 mars 2020)
Un décret revoit certaines dispositions concernant les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales. Ainsi, il supprime deux formalités demandées aux collectivités locales : suppression de la transmission au préfet du rapport annuel d’activité de la bibliothèque et de l’information préalable du préfet avant tout projet immobilier concernant une bibliothèque. Le décret modifie aussi le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales : prise en compte, en plus des collections, de la notion de services offerts aux publics ou à un réseau d’autres bibliothèques. Enfin, le décret actualise la protection des collections patrimoniales : définition des documents patrimoniaux conservés en bibliothèque, par assimilation au domaine public mobilier défini à l’article...
Sylvie MARTIN le 17 mars 2020 - n°2124 de La Lettre du Maire