Arrêtés du 16 avril 2019 - Economie et finances - JO du 25 avril 2019.
La Lettre du Maire n°2086 du 30 avril 2019
Voir l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Voir l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Référence : Arrêtés du 16 avril 2019 - Economie et finances - JO du 25 avril...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2086 du 30 avril 2019)
Pour simplifier le dossier de classement en station de tourisme, un arrêté du 16 avril 2019, publié au Journal Officiel du 25 avril, modifie l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; en annexe de l’arrêté figure le modèle national de dossier de classement en station de tourisme. Les conditions d’octroi du classement ont trait à l’accès et la circulation dans la commune, l’accès à internet, les hébergements touristiques, l’accueil, l’information et la promotion touristiques, les services de proximité, les activités et équipements, l’urbanisme et l’environnement, l’hygiène et les équipements sanitaires, la sécurité. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet avant cette...
Sylvie MARTIN le 30 avril 2019 - n°2086 de La Lettre du Maire