Sommaire complet
du 01 février 2019 - n° 771
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, Intérieur.
La Lettre du Maire n°2066 du 04 décembre 2018
Voir l’instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
Référence : Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018,...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2066 du 04 décembre 2018)
Une circulaire sur la tenue des listes électorales précise les nouvelles dispositions applicables à la gestion de ces listes et à l’inscription sur ces listes à partir du 1er janvier 2019. Ainsi, il sera désormais possible de s'inscrire jusqu'au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin). En outre, les conditions d'inscription sur les listes sont élargies, notamment aux jeunes de moins de 26 ans qui pourront s'inscrire sur la liste électorale de la commune où résident leurs parents, ainsi qu'aux personnes ayant la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle de la commune depuis au moins deux ans. Cette réforme met fin au principe de révision annuelle des...
non signé le 04 décembre 2018 - n°2066 de La Lettre du Maire